Conditions Générale de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Hors Primeurs)

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Dès la validation d’une commande sur notre site, l’acheteur s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales de vente ici après.

Article 2 : Les prix

Tous nos prix sont en Euro TTC (TVA 20 %) sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles.

Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué.

Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la confirmation de votre commande (sauf erreur ou omission).

Les tarifs sont non contractuels.

Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.

Les commandes sont sans obligation quantitative.

Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.

Notre site est mis à jour régulièrement, toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Article 3 : Mode paiement

• Paiement par chèque : à établir à l’ordre de VINICLUB et à nous faire parvenir à notre adresse

VINICLUB

188 Avenue Jean Jaures

69150 LYON DECINES

FRANCE

• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de la confirmation de votre commande, si vous avez choisi ce mode de règlement lors de la saisi de votre commande.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par chèque dans le cas où nous l’estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement. Dès réception de votre règlement, une facture sera envoyée à votre adresse de facturation Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Article 4 : Délai et disponibilité

La phase de lancement de la livraison prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 4 à 8 jours selon la destination. Concernant les livraisons à l’étranger, veuillez nous consulter. Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/080 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Cependant, un retard de livraison ne pourra justifier ni l’annulation de la commande, ni dommages-intérêts, ni facturation de pénalités.

Article 5 : Frais de livraison

ENLEVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX : aucun frais si enlèvement dans les 30 jours suivant votre commande. Passé ce délai, les commandes pourront se voir appliquer des frais de stockage.

COUT DU TRANSPORT : COUT REEL pour toute expédition inférieure à 1500 € TTC. FRANCO de PORT pour toute expédition supérieure.

Dès reception de votre commande, nous calculerons et vous transmettrons le cout du transport et de l’éventuel cout d’assurance.

Ces conditions sont applicables uniquement pour la FRANCE métropolitaine.

Pour les autres destinations nous pouvons vous établir un devis en fonction des quantités commandées.

COUT ASSURANCE (facultatif) : 1 % de la valeur de la commande, quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.

RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l’envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l’assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.

Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d’ouvrir droit au remboursement.

ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Eventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtres joignables.

Article 6 : Délai de rétractation

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande. La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur. ViniClub devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

Article 7 : Informations légales

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

ViniClub s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles-ci étant exclusivement réservées à ViniClub En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.